Urbanisme - BTP
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Téléservice
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Formulaire
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Formulaire
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Formulaire
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Formulaire
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Formulaire
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite Formulaire
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Formulaire
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Formulaire
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Formulaire
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime Téléservice
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Téléservice
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Téléservice
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement Téléservice
- Demande d'autorisation de défrichement Formulaire
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?
- Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
- Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?
- Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Et aussi
- Taxes et redevances localesFiscalité
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPRessources humaines
Pour en savoir plus
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'État Ministère chargé des finances
- TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir + Ministère chargé de l'économie
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