Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête | Inférieure à 3 kW | Entre 3 et 250 kW | Supérieure à 250kW |
|---|---|---|---|
Jusqu'à 1,80 m | Dispensé de formalité | ||
Au-delà de 1,80 m |
À noter :
l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :
Périmètre d'un site patrimonial remarquable
Abords d'un monument historique
Réserves naturelles
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
À noter :
l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Sur les autorisations d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : article R421-11 Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 DP pour les ouvrages de production d'électricité
- Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
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