Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Modèle de document
- Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée Modèle de document
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Modèle de document
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Formulaire
- Demande de certificat d'urbanisme Formulaire
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Formulaire
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire
- Demande de permis d'aménager Formulaire
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Formulaire
- Demande de permis de démolir Formulaire
- Demander le transfert d'un permis de construire valide Formulaire
- Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Formulaire
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Formulaire
Questions ? Réponses !
- Qui peut déposer la demande ?
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- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Et aussi
- TravauxLogement
- Urbanisme - BTPSecteurs d'activité
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrainLogement
- Travaux sur ou aux abords d'un monument historiqueSecteurs d'activité
- Installation d'une éolienne domestique ou agricoleSecteurs d'activité
Pour en savoir plus
- Portail géofoncier Ordre des géomètres-experts
- Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations Ministère chargé de l'urbanisme
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