Droits de succession et de donation
Succession et donation concernent la transmission d'un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Donation et succession doivent en général être déclarées aux services des Impôts.
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- Déclaration
- Biens imposables et principales exonérations
- Calcul et paiement
- Droits de donation
- Biens imposables et principales exonérations
- Calcul et paiement
Questions ? Réponses !
- Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une succession ?
- Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
- Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
- Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
- Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
- Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Et aussi
- HéritageFamille
- TestamentFamille
- Préparer sa succession : donationFamille
- Règlement d'une successionFamille
- Saisir le fiscArgent
Pour en savoir plus
- Site des impôts Ministère chargé des finances
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