Armes
Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA)
Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.
Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.
Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.
C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Téléservice
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Formulaire
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Formulaire
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Formulaire
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Formulaire
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Formulaire
- Téléservice e-APS Téléservice
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Formulaire
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Formulaire
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Formulaire
- Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés Formulaire
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Formulaire
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Formulaire
- À quoi correspondent les différentes catégories ?
- En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
- Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
- Quelle démarche si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Que faire en cas de déménagement ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- ChasseLoisirs
Panneau Pocket
Téléchargez l’application gratuitement sur votre téléphone et consultez les informations de la ville de Dammarie et des communes et intercommunalités déjà utilisatrices.
