Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous devez faire la même démarche en cas de vol.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 €.
Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :
Marque
Modèle
Calibre
Numéro de série et catégorie
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
À Paris :
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Classification des armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15 Perte ou vol d'une arme
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanction
- Achat et détention d'une arme de chasseLoisirs
- Arme de catégorie ALoisirs
- Arme de catégorie BLoisirs
- Arme de catégorie CLoisirs