Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?
Non. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.
Ces marchandises interdites sont notamment les suivantes :
Produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel)
Médicaments falsifiés (ressemblant aux médicaments authentiques)
Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques). L'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir :
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
- Code général des impôts : article 565 à 572bis Interdiction de la vente à distance de tabacs
- Fiche pratique sur la contrefaçon Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Vente de produits de santé falsifiés Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Vente de médicaments en ligne Ministère des solidarités et de la santé
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