Rapporter du tabac de l'étranger
Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.
Vous devez respecter des quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Service Public (DILA)
Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
---|---|
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
À savoir :
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
Confiscation des marchandises
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Les pays concernés sont les suivants :
Pays situé en dehors de l'Union européenne
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum.
Vous devez respecter des quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Service Public (DILA)
Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
---|---|
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention :
ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple :
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes
Ou 100 cigarettes + 25 cigares
Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
Confiscation des marchandises
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
---|---|
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention :
ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple :
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
Ou 150 cigarettes + 35 cigares
Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
Confiscation des marchandises
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
---|---|
Cigarettes | 40 unités |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention :
ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
- Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
- Code général des impôts : articles 575I à 575M Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)
- Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990 Article 13
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Franchises fiscales à l'importation
- Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G Définition des tabacs manufacturés
- Code général des impôts : articles 565 à 574 Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821 Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs
- Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers (PDF - 107.4 KB)
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne
- Pays de l'Union européenne Commission européenne
- Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités Ministère chargé des finances
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchise Ministère chargé des finances
- Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances