Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
L'entrée en France de certaines marchandises est interdite. Notamment :
Stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
Produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel)
Biberons ou jouets contenant du bisphénol A
Amiante ou produits en contenant
L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est interdite. Il s'agit d'un délit et vous risquez alors une amende et une peine de prison.
La contrefaçon concerne tous les domaines. Exemples : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques.
À savoir :
un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.
Si vous voyagez avec une arme ou des munitions, vous devez posséder une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).
Vous devez obtenir une autorisation pour introduire en France une arme ou des munitions.
Selon le type d'armes, vous devrez obtenir auprès de la douane
un accord préalable de transfert d'armes à feu et de munitions
ou une autorisation d'importation de matériel de guerre.
Vous devez vérifier auparavant les démarches à réaliser auprès des services de la douane :
L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.
Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l'Union européenne sont strictement interdits.
Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers :
Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France. Ainsi, certains chiens y sont interdits par exemple.
De plus, certaines espèces sont protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.
Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.
Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit CITES, certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.
Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.
Attention :
des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.
Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes, graines...) sont interdits d'introduction dans l'Union européenne.
D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Attention :
certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.
Vous ne devez donc pas ramener d'espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.
Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.
Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...).
Ces documents sont contrôlés par la douane.
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.
Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :
Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois).
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Article 227-23
- Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4 Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Interdiction de l'importation d'amiante
- Code des douanes : article 38 Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
- Code des douanes : articles 423 à 429 Importations et exportations sans déclaration
- Code des douanes : articles 414 à 414-2 Répression des délits douaniers
- Code de la défense : article L2335-1 Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
- Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8 Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
- Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
- Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction) Ministère chargé de l'économie
- Infractions douanières en matière de contrefaçon Ministère chargé de l'économie
- Santé et protection des végétaux Ministère chargé de l'agriculture
- Commerce international des espèces sauvages Ministère chargé de l'environnement
- Site cites.org Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
- Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs Ministère chargé de l'économie
- Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes Ministère chargé de l'économie