Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Nouvelle aide à l'embauche et prolongation des aides en faveur de l'alternance
Une nouvelle aide exceptionnelle est créée pour l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée quel que soit son âge. Elle s'applique aux contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Les autres aides exceptionnelles à l'embauche en faveur de l'alternance (apprentissage et professionnalisation) sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022.
Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022, selon des conditions d'âge et d'effectifs. L'aide unique à l'embauche d'un apprenti concerne les contrats conclus soit entre janvier 2019 et juin 2020, soit à partir de juillet 2022. Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat. Elle s'élève à 4 125 € la 1re année, puis 2 000 € la 2e année, puis 1 200 € les 3e et 4e années.
Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2020 et juin 2022.
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
4 conditions sont à remplir :
Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement
Une foire aux questions du ministère du travail aborde les questions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation.
À noter :
d'autres aides s'appliquent pour l'embauche en apprentissage d'une personne handicapée.
5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.
Exemple :
Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666.67 €.
vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
À noter :
si le contrat est supérieur a une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er juillet 2022.
L'aide unique à l'apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
4 conditions sont à remplir :
L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
Le contrat doit être signé à partir de juillet 2022
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).
1re année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 4 125 €
2e année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 2 000 €
3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de 1 200 €
L'aide unique pourra être demandée à partir de juillet 2022.
L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Le versement de l'aide est automatique.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
À savoir :
en cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
L'aide unique à l'apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
4 conditions sont à remplir :
L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
Le contrat a été signé entre janvier 2019 et juin 2020
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).
1re année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 4 125 €
2e année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 2 000 €
3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de 1 200 €
L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Le versement de l'aide est automatique.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
À savoir :
en cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
À noter :
le ministère du travail vous propose un guide de simplification pour l'embauche de personnes en contrats aidés.
- Décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'en juin 2022
- Décret n°2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis Aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
- Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 sur l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
- Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
- Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés Formulaire
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Téléservice
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Simulateur
- Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage Ministère chargé du travail
- Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis Ministère chargé du travail
- Les opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail
- Site de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
- Foire aux question sur le plan de relance Alternance Ministère chargé du travail
- Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Ministère chargé du travail
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