Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
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- Prescription médicale pour grand appareillage Formulaire
- Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Formulaire
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Formulaire
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Formulaire
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Formulaire
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Formulaire
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Formulaire
- Déclaration d'un accident causé par un tiers Téléservice
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