Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
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Et aussi
- Remboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - Santé
Pour en savoir plus
- Protection universelle maladie (Puma) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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