Saisies et recouvrements
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
- Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
- Recouvrement par la Caf ou la MSA
- Procédure de "paiement direct"
- Recouvrement par le Trésor public
Questions ? Réponses !
- À quoi sert une reconnaissance de dette ?
- Quels sont les types de revenus saisissables ?
- Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
- Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
- Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice peut faire ?
- Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
- Qui doit payer l'huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Comment se faire rembourser une somme en sollicitant une société de recouvrement ?
- Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Pour en savoir plus
- Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ? Institut national de la consommation (INC)
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