Achat ou vente d'un logement
Autres cas ? Achat d'un terrain
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
- Logement existant
- Promesse de vente
- Acte de vente
- Vente d'un logement en copropriété
- Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
- Contrat de réservation
- Acte de vente
- Livraison
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Modèle de document
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Modèle de document
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Formulaire
Questions ? Réponses !
- Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
- Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
- Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Et aussi
- Droit de préemption urbain (DPU)Logement
- Achat d'un terrainLogement
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France
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