Naissance
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice
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- Demande de rectification d'un acte d'état civil Formulaire
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Questions ? Réponses !
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- La paternité peut-elle être établie en justice ?
- La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Et aussi
- Nom et prénomPapiers - Citoyenneté
- Autorité parentaleFamille
- Santé de l'enfantSocial - Santé
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mèrePapiers - Citoyenneté
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