Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu : déclaration 2022 des revenus de 2021
Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2021.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2022. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant. Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
À noter :
les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin, ...) sont transmis à l'administration fiscale.
Vidéo : Impôts - Vente de biens d'occasion
Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted...) ne sont pas imposables.
Les règles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux si le prix de vente dépasse 5 000 €.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez payer un impôt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Le prix de vente dépasse 5 000 €
Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien
Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous n'êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre maison.
Le potager ne doit pas dépasser 500 m2.
Les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 85 800 € hors taxes.
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
Formulaire n°2342 (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable)
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous êtes imposé selon le régime micro-Bic si votre chiffre d'affaires dégagé ne dépasse pas 176 200 € (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Au-delà de 176 200 €, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition. Vous devez remplir le formulaire n°2031.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.
Si vos recettes sont inférieures à 72 600 €, vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Si vos recettes sont supérieurs à 72 600 €, vous êtes soumis au régime réel. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Si vos recettes sont inférieures à 72 600 €, vous êtes imposé selon le régime micro BNC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Si vos recettes sont supérieures à 72 600 €, vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
Si vos recettes sont inférieures à 72 600 €, vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Si vos recettes sont supérieures à 72 600 €, vous êtes soumis au régime réel. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
- Code général des impôts : article 1 A Définition du revenu net global
- Code général des impôts : articles 34 à 35 A Revenus imposables dans la catégorie des Bic (article 34)
- Code général des impôts : article 63 Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles
- Code général des impôts : articles 69 à 70 Régimes d'imposition des bénéfices agricoles
- Code général des impôts : articles 92 à 92 A Revenus imposables dans la catégorie des BNC (article 92)
- Bofip-Impôts n°BOI-BA-CHAMP-10-10-10 relatif aux activités génératrices de bénéfices agricoles
- Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bofip-Impôts n°BOI-BNC relatif aux bénéfices non commerciaux (BNC)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier Téléservice
- Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Téléservice
- Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021 Simulateur
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Formulaire
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Formulaire
- Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Formulaire
- Comment déclarer mes revenus issus de la vente de services ? Ministère chargé des finances
- Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ? Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021 Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances
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