Droits syndicaux
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Formulaire
- Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges Formulaire
- Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale Formulaire
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Formulaire
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Formulaire
- Commander une convention collective en version papier Téléservice
Et aussi
Pour en savoir plus
- Conseil de prud'hommes Ministère chargé du travail
- Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail