Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Téléservice
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Formulaire
- France Brevets Téléservice
- Essais cliniques Formulaire
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Formulaire
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Formulaire
- Déclaration 2021 des revenus 2020 : investissements en outre-mer Formulaire
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Formulaire
- Crédit d'impôt Éco-PTZ Formulaire
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Formulaire
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Formulaire
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Formulaire
Et aussi
- Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélosFiscalité
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entrepriseFiscalité
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Ressources humaines
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)Ressources humaines
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisationsRessources humaines
Pour en savoir plus
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME Ministère chargé de l'éducation
- Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique Ministère chargé de l'éducation
- Financement en capital des entreprises innovantes Ministère chargé de l'éducation
- La recherche biomédicale Ministère des solidarités et de la santé
- Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux Ministère chargé de l'économie
- Crédit d'impôt jeux vidéo Ministère chargé de l'économie