Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?

Est-ce que tout micro-entrepreneur doit payer la CFE ?

Un micro-entrepreneur, qu'il possède un local ou non, doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise.

Un micro-entrepreneur est par contre exonéré de CFE de façon permanente s'il est dans l'une des situations suivantes :

• Exploitant agricole

• Pêcheur

• Artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique)

• Sportif

• Artisan

• Vendeur à domicile indépendant (sous conditions)

• Propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation

Comment demander une exonération de CFE pour la première année d'activité ?

Pour bénéficier de l'exonération de la 1^re année d'activité, l'auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.

Comment est calculée la CFE ?

La CFE est calculée par rapport à la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que le micro-entrepreneur utilisait pour son activité professionnelle lors de l'avant-dernière année (année N-2). Un taux variable selon la commune est appliqué à la valeur locative pour déterminer le montant de la CFE.

Le professionnel qui ne dispose pas de local doit quand même payer une cotisation minimum. Elle est déterminée en fonction de son chiffre d'affaire.