Impôt sur le revenu : à quoi sert l'avis d'impôt ?
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
L'avis de situation ou l'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, bailleur, etc.).
Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
L'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, bailleur, etc.).
Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
- Code général des impôts : articles 170 à 175 A Informations indiquées dans l'avis d'imposition
- Livre des procédures fiscales : article L253 Informations indiquées dans l'avis d'imposition
- Impôts : accéder à votre espace Particulier Téléservice
- Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021 Simulateur
- Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Téléservice
- Déclaration des revenus (papier) Formulaire
- Site des impôts Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021 Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances
- Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ? Ministère chargé des finances