Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille .
Elle n'a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
- Code civil : articles 212 à 226 Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
- Code civil : articles 263 à 265-2 En cas de divorce (article 264)
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs
Questions ? Réponses !
- Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
- Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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- Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
- Changement d'état civilPapiers - Citoyenneté
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mariPapiers - Citoyenneté
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitPapiers - Citoyenneté
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