Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur.

Néanmoins, il y a une exception pour les transports publics, les établissements de santé et les établissement médico-sociaux.

Pour les transports publics, l'obligation de port du masque s'applique dans les véhicules de transport et dans les lieux qui permettent d'accéder aux véhicules avec un titre de transport.

Concernant les établissements de santé et établissement médico-sociaux, le port du masque peut être imposé si la situation sanitaire l'exige dans les lieux suivants :

• Hôpitaux, cliniques, centres de santé

• Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes

• Officines de pharmacie

• Laboratoires d'analyses médicales

• Ehpad

• Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins

Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.

Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

• Mairie

• Préfecture

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.

Le port du masque est toujours obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 6 ans. L'obligation concerne les espaces intérieurs des véhicules et les espaces dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport.

• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  Obligations imposées
• Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  Obligations imposées
• Code de la santé publique : article L3136-1
  Sanctions applicables