Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.
Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.
Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1er janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Attention :
dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).
Caractéristiques | Taxe sur les logements vacants (TLV) | Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) |
---|---|---|
Durée d'inoccupation du logement | 1 an | 2 ans |
Localisation du logement | En zone tendue | Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou EPCI) |
Personnes imposables | Propriétaire, usufruitier | Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction |
Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Logements concernés par la THLV
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation Assujettissement des logements vacants à la THLV
- Impôts : accéder à votre espace Particulier Téléservice
- Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Simulateur
- Site des impôts Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2021 Ministère chargé des finances
- Comment sont calculés mes impôts locaux ? Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers Ministère chargé des finances
- Principes de la fiscalité locale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre