À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge | Prestations attribuées |
|---|---|
Aucun |
|
1 |
|
2 | |
3 |
- Code de la sécurité sociale : article L511-1 Liste des prestations familiales
- Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Prestations versées aux enfants adoptés
- Code de la sécurité sociale : article L513-1 Règles d'allocation et d'attribution des prestations
- Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Versement des allocations familiales
- Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3 Versement du complément familial
- Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Versement de l'ASF
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10 Versement de la Paje
- Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4 Versement de l'AEEH
- Code de la Sécurité sociale : article L545-1 Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Versement des allocations logement
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Versement de l'ARS
- Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10 Versement de l'AJPP
- Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22 Conditions pour percevoir les allocations logement
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