Plan local d'urbanisme (PLU)
Document communal ou intercommunal de planification de l'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.
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Document communal ou intercommunal de planification de l'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.