Assurance et responsabilité d'une association
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Téléservice
- Interroger la Miviludes Téléservice
Et aussi
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une associationFonctionnement d'une association
- Organisation d'événements par une associationFonctionnement d'une association
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