Organisation d'événements par une association
Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire
Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire .
Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur le protocole sanitaire pour les marchés ouverts ou fermés (dont les marchés de Noël) sur le site du ministère de l'économie .
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Modèle de document
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Formulaire
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Outil de recherche
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Téléservice
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Formulaire
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports
Panneau Pocket
Téléchargez l’application gratuitement sur votre téléphone et consultez les informations de la ville de Dammarie et des communes et intercommunalités déjà utilisatrices.
