Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21)

Permet de déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.

Attention, il est nécessaire d'utiliser une déclaration complémentaire :

• pour les SCI propriétaires d'un immeuble spécial (en secteur sauvegardé ou classé monument historique) ;

• en nue-propriété ;

• à option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré, ou Robien ZRR recentré) ;

• ou si l'un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d'un régime réel d'imposition.