Financement de l'entreprise
- Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales Outil de recherche
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Téléservice
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Formulaire
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Téléservice
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Téléservice
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Formulaire
Pour en savoir plus
- Référentiel des financements des entreprises Banque de France
- Financement participatif ou crowdfunding Institut national de la consommation (INC)
- Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Ministère chargé de l'économie
- La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises Banque de France
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