Taxes liées à l'activité des entreprises
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Formulaire
- Déclaration de la taxe ameublement et bois Formulaire
- Déclaration de la taxe de l'habillement Formulaire
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Téléservice
- Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Formulaire
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Formulaire
- Taxe affectée à l'institut de soudure Formulaire
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Formulaire
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Formulaire
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Formulaire
- Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Formulaire
- Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Formulaire
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire
- Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Formulaire
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Formulaire
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Formulaire
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Formulaire
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Formulaire
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Formulaire
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Formulaire
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Formulaire
- Calculer le coût de la carte grise Simulateur
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire
- Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire
- Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire
- Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Formulaire
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
Pour en savoir plus
- Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) Ministère chargé de l'économie
- Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin Ministère chargé de l'économie
- Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2019 Urssaf
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