Santé et sécurité au travail
- Service de santé des gens de mer (SSGM) Téléservice
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Formulaire
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Formulaire
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Formulaire
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Formulaire
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Formulaire
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Formulaire
- Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole Formulaire
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Formulaire
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Formulaire
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Formulaire
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs Formulaire
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Formulaire
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Formulaire
Pour en savoir plus
- Travail isolé, pour une démarche globale de prévention Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail