Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Quel que soit le statut juridique que vous allez choisir, vous devez impérativement vérifier si l'activité de votre future entreprise est réglementée.
Si l'activité que vous envisagez est réglementée, vous devez vérifier que vous remplissez toutes les conditions pour l'exercer.
Exemples d'activités réglementées :
Coiffeur en salon ou à domicile
Il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. Toutefois, BPIFrance Création met à disposition un module d'information sur les activités réglementées les plus fréquentes :
Les activités réglementées sont soumises à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice.
Conditions d'accès
Exemples :
Conditions de diplôme
Conditions d'expérience professionnelle
Conditions de formation préalable
Conditions d'âge minimum
Conditions d'honorabilité (par exemple, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère)
Conditions financières (par exemple, avoir un capital d'un montant minimum)
Condition de souscription d'une assurance ou de plusieurs assurances
Vous pouvez avoir à respecter plusieurs conditions d'accès.
Vous devez les remplir avant de démarrer votre activité.
Au moment de l'immatriculation de votre entreprise, les autorités administratives vous demanderont de présenter les justificatifs correspondant aux conditions d'accès.
Conditions d'exercice
Exemples :
Condition de formation continue
Condition d'aptitude physique
Condition de tenue d'un registre ou de plusieurs registres
Condition de déclaration régulière à une ou plusieurs administrations
Contrairement aux conditions d'accès, vous n'avez pas à justifier des conditions d'exercice pour démarrer votre activité. Elles seront vérifiées en cours d'exploitation.
Attention :
selon la nature de votre activité et la commune où vous êtes implanté, vous pouvez avoir des règles supplémentaires à respecter (hygiène, stockage de produits, sécurité, accueil du public,...).
Renseignez-vous auprès d'un professionnel
Pour être sûr d'avoir toutes les informations nécessaires, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l'accompagnement.
Faites appel à la chambre de métiers et de l'artisanat.
Prenez contact avec la chambre de commerce et d'industrie.
Entrez en contact avec l'Urssaf.
- Savoir si une activité est réglementée Outil de recherche
- Devenir agent immobilier Bpifrance Création
- Devenir architecte Bpifrance Création
- Devenir artiste-auteur Bpifrance Création
- Ouvrir une auto-école Bpifrance Création
- Ouvrir un bar ou un café Bpifrance Création
- Devenir débitant de tabac Bpifrance Création
- Devenir boulanger Bpifrance Création
- Devenir pâtissier Bpifrance Création
- Devenir coiffeur en salon Bpifrance Création
- Devenir coiffeur à domicile Bpifrance Création
- Ouvrir une chambre d'hôtes Bpifrance Création
- Devenir déménageur Bpifrance Création
- Exercer une activité d'entretien ou de réparation de véhicules Bpifrance Création
- Devenir formateur indépendant Bpifrance Création
- Ouvrir un institut de beauté Bpifrance Création
- Devenir opticien Bpifrance Création
- Devenir plombier Bpifrance Création
- Ouvrir un établissement de restauration rapide / de vente à emporter Bpifrance Création
- Exercer une activité de services à la personne Bpifrance Création
- Devenir tatoueur et/ou perceur Bpifrance Création
- Devenir chauffeur VTC Bpifrance Création
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