Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Autres cas ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
- Code général des impôts : article 1393 Généralités sur la TFPNB
- Code général des impôts : article 1509 Évaluation du foncier agricole
- Code général des impôts : article 1647-00 bis Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
- Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties Ministère chargé des finances
- Paiement de l'impôt en ligne Téléservice
- Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties Formulaire
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Formulaire
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Outil de recherche
- Demande d'extrait de matrice cadastrale Formulaire
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Formulaire
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique Formulaire
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide Formulaire
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