Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
La commune ou l'EPCI peuvent décider d'appliquer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou une taxe de séjour au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la font payer à leur client). Ils décident également de la période de perception de la taxe (dates de la saison touristique) et des tarifs applicables selon chaque catégorie d'hébergement.
Une commune ou un EPCI peut décider d'appliquer
soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,
soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.
La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :
Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
Ce montant doit décidé avant le début de la période durant laquelle la taxe s'applique. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année (grille tarifaire).
Application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.
Grille tarifaire applicable pour 2021
Type d'hébergement et classement | Tarif minimum | Tarif maximum | |
|---|---|---|---|
Palace | 0,70 € | 4,20 € | |
- Hôtel - Résidence de tourisme - Meublé de tourisme | Classé 5 étoiles | 0,70 € | 3 € |
Classé 4 étoiles | 0,70 € | 2,30 € | |
Classé 3 étoiles | 0,50 € | 1,50 € | |
Classé 2 étoiles | 0,30 € | 0,90 € | |
Classé 1 étoile | 0,20 € | 0,80 € | |
Village de vacances | Classé 4 ou 5 étoiles | 0,30 € | 0,90 € |
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles | 0,20 € | 0,80 € | |
Chambre d'hôtes | 0,20 € | 0,80 € | |
- Terrain de camping - Terrain de caravanage - Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles | 0,20 € | 0,60 € |
Classé 1 ou 2 étoiles | 0,20 € | 0,20 € | |
Port de plaisance | 0,20 € | 0,20 € | |
Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air) | 1 % | 5 % | |
À savoir :
pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple :
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de : 2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €.
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
Capacité d'accueil de l'hébergement
Exemple :
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
Classé 2 étoiles. Le tarif appliqué par unité de capacité d'accueil est de 0,90 €.
Capacité d'accueil maximale de 50 lits. Il bénéficie d'un abattement de 30 %.
Ouvert 183 nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.
Le calcul s'effectue ainsi :
Capacité d'accueil après abattement : 50 - 30 % = (50 - (50 x 30)/100) = 50 - 15 = 35
Taxe de séjour forfaitaire par an : 0,90 € x 35 x 183 = 5 764,50 € par an.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Taxe de séjour au réel et au forfait
- Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57 Taxe de séjour au réel et au forfait
- Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
- Code général des collectivités territoriales : article R5211-6 Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
- Tarifs de la taxe de séjour par commune Outil de recherche
- Taxe de séjour Ministère chargé de l'économie
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