Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Vendre (ou donner) un véhicule
- Démarches à accomplir
- Obtenir un certificat de non gage
- Titulaire du certificat et modification de sa situation
- Titulaire et cotitulaire de la carte grise
- Changement d'adresse
- Ajouter une autre personne sur sa carte grise
- Retirer une personne sur la carte grise
- Changement du nom du titulaire
- Modifications du véhicule
- Véhicule retiré de la circulation
- Véhicule accidenté
- Véhicule transformé
- Véhicule à détruire
- Plaques d'immatriculation
- Caractéristiques
- Vol
- Usurpation
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Questions ? Réponses !
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
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