Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Modèle de document
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Et aussi
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruit Agence de la transition écologique (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Ministère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinage Ministère des solidarités et de la santé