Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Contrat de communications électroniques
- Conclusion
- Exécution et évolution
- Résiliation
- Téléphonie fixe
- Choisir le dégroupage partiel ou total
- Portabilité du numéro
- Téléphonie mobile
- Portabilité du numéro
- Perte
- Vol
- Renouvellement du forfait
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Modèle de document
- Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Modèle de document
- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Modèle de document
- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Modèle de document
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Modèle de document
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Modèle de document
- Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document
- Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Modèle de document
Questions ? Réponses !
- Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
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- Quelles factures peut demander un abonné ?
- Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
- Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?
Pour en savoir plus
- Mobile, fixe, accès à internet : vos recours Institut national de la consommation (INC)
- 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) Association française du multimédia mobile (AFMM)
- Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC)