Préjudice médical
Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux. Les procédures diffèrent selon qu'il s'agit de contester la qualité de l'accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d'obtenir réparation d'un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.
- Préjudices spécifiques
- Transfusion
- Vaccin
- Médicament ou produit
- Fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique
Et aussi
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...Social - Santé
- Litiges avec la Sécurité socialeSocial - Santé
Pour en savoir plus
- Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits Défenseur des droits
- Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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