RSA et prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ?
Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente.
La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.
Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.
La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe.
Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5 Condition de résidence en France
- Simulateur de RSA (Caf) Simulateur
- Demander la prime d'activité Téléservice
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