Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui, un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé mais seulement si l'activité de l'auto-entrepreneur relève du secteur des services à la personne.
Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :
Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
Assistance aux personnes âgées ou handicapées, aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales,
Vous pouvez utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur. Le paiement du solde peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.
À noter :
les sommes versées peuvent sous conditions ouvrir droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Activités relevant des services à la personne
- Code du travail : article D7231-1 Liste des activités relevant des services à la personne
- Code général des impôts : article 199 sexdecies Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (PDF - 522.8 KB) Ministère chargé de l'économieDéclaration et agrément des organismes de services à la personne
- Titres Cesu préfinancés Centre de remboursement du Cesu
- Site du Cesu Urssaf
- Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Ministère chargé de l'économie
- Site des services à la personne Ministère chargé des finances
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