Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises

Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points : 

• Les produits que vous souhaitez emmener peuvent-ils quitter la France ?

• Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

• Dans quelles conditions ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination (selon leur valeur et leur nature) ?

Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants :

• Douane française

• Autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination

• Rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (en consultant la fiche du pays concerné)

• Ambassade ou consulat étranger en France

Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

• Stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

• Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

• Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

• Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

• Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

• Services douaniers en France et en Europe

• Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

• Argent liquide à partir de 10 000 €

• Biens culturels et œuvres d'art

• Armes

• Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international

Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l'exportation de biens culturels.

• Services douaniers en France et en Europe

• Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
  Mise en péril des mineurs
• Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
  Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
• Code des douanes : article 38
  Interdictions d'exportation de certains produits
• Code des douanes : articles 414 à 414-2
  Interdiction d'exportation de contrefaçons
• Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
  Contrefaçons : sanctions pénales
• Code du patrimoine : article L114-1
  Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales

• Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
  Formulaire
• Circulation de biens culturels : formulaires
  Téléservice