S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire pour voter lors de l'élection présidentielle d'avril 2022
S'inscrire sur les listes électorales pour voter à l'élection présidentielle d'avril 2022 n'est plus possible.
Mais si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...), visée par l'article L.30 du code électoral, en France ou à l'étranger, vous pouvez encore vous inscrire pour voter à l'élection présidentielle.
Pour cela, vous devez utiliser le formulaire cerfa et le déposer à la mairie ou vous rendre à votre ambassade ou votre consulat au plus tard le 31 mars (ou au plus tard le 30 mars pour les électeurs des Antilles - Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - de Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Polynésie française et ceux situés dans la zone Amérique et Caraïbes).
À tout moment, vous pouvez vérifier votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice.
Pour vous inscrire sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
Soit en ligne
Soit avec un formulaire
Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
Document prouvant votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
Document prouvant votre identité
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
Carte Vitale avec photo
Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
Soit en ligne
Soit avec un formulaire
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité)
Passeport (en cours de validité)
Titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
À savoir :
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
À savoir :
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.
Vous devez fournir en plus un des documents suivants :
Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.
Ce document doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).
Ce document doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
À savoir :
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
- Code électoral : articles L9 à L15-1 Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Justificatif d'identité (article 4)
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (PDF - 2.0 MB)
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
- Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire
- Attestation sur l'honneur pour un électeur européen Modèle de document