Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire
Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.
C'est ce que prévoient la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-418 du 24 mars 2022 .
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.
Vous ne bénéficiez pas d'une visite d'information et de prévention. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours
Vous ne bénéficiez pas d'une visite d'information et de prévention. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d'un suivi individuel renforcé.
Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Vous êtes recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Vous êtes recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Vous ne bénéficiez pas d'une visite d'information et de prévention. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d'un suivi individuel renforcé.
Vous bénéficiez d'une visite d'Information et de prévention (Vip).
Vous bénéficiez d'un suivi individuel renforcé.
Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
Vous pouvez être dispensé du suivi individuel renforcé si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
Aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des 2 dernières années
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
- Code du travail : article D4625-22 Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
- Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 Suivi médical des saisonniers agricoles
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Cas de dispense Vip salarié agricole
- Médecine du travailTravail
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