Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.
Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
Après réception de votre timbre (par mail ou SMS), vous devez :
le télécharger,
l'imprimer pour le joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B Timbre dématérialisé
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