Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous l'une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité social et économique (CSE), anciennement comité d'entreprise.
À savoir :
votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.
Vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
À noter :
tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances.
Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal.
Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 428 € par mois, votre participation est de 20 % minimum.
Si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 428 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.
Ce taux de participation est réduit de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée) dans la limite de 15 %.
À noter :
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple :
Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
À savoir :
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV.
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
- Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12 Conditions d'attribution
- Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8 Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l'ANCV et contribution de l'employeur
- Code du tourisme : article D411-6-1 Participation de l'employeur
- Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
- Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
- Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
- Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances Ministère chargé de l'économie
- Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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