Assurances pour le sport
Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport (indépendamment de toute structure, en club ou dans le cadre scolaire). Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif.
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).
Exemple :
pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Le sportif peut opter pour :
un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures qu'il se cause à lui-même,
une garantie "responsabilité civile" pour les blessures qu'il cause à autrui. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation, mais ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).
La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Exception : elle est obligatoire dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.
Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).
Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Si le sportif n'est pas couvert, il devra prendre en charge les frais liés à sa blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).
À noter :
les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.
Les parents peuvent souscrire une assurance scolaire, mais ce n'est pas obligatoire.
L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même
À savoir :
si les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par leur enfant.
Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant, les parents ont l'obligation de souscrire une assurance scolaire.
Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :
Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Obligations des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Obligations des structures d'animation
- Code du sport : articles D321-1 à D321-5 Assurance des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte
- Activités sportives : responsabilités et assurances Institut national de la consommation (INC)
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