Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Téléservice
- Demander le remboursement d'un timbre électronique Téléservice
Panneau Pocket
Téléchargez l’application gratuitement sur votre téléphone et consultez les informations de la ville de Dammarie et des communes et intercommunalités déjà utilisatrices.
