Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Les collégiens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l'établissement.
Les droits individuels de l'élève sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience et d'expression
L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.
Ce droit s'exerce dans chaque collège.
Un collégien ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.
Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.
Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. L'élève s'engage à la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Chaque collégien s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes :
Respecter l'autorité des professeurs
Respecter les horaires des cours et des activités
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Faire les travaux demandés par le professeur
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
Adopter un langage correct
Chaque collégien s'engage également à :
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons
Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève
Enfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation.
Rappelil est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires.
L'élève risque une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations.
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
- Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté (PDF - 42.4 KB)
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Charte des règles de civilité du collégien (annexe)