Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
En principe, l'arrêt de travail ne prolonge pas un CDD même en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Mais l'existence d'une clause de renouvellement, prévue dans votre contrat, peut conduire à sa prolongation.
L'employeur n'est pas obligé de prolonger la durée du CDD en raison d'une maladie ou en cas de grossesse.
Lorsque le terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date initialement prévue.
L'arrêt de travail d'origine professionnelle n'a pas pour effet automatique de prolonger le CDD. En effet, lorsque la terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.
Si le contrat prévoit une clause de renouvellement du CDD, l'employeur doit appliquer la clause. En revanche, s'il justifie d'un motif réel et sérieux non lié à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle, il peut mettre fin au contrat.
À noter :
si un accident du travail survient après la notification du non renouvellement, l'employeur n'a pas à justifier son refus de renouveler le contrat.
- Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Arrêt d'origine non professionnelle : article L1243-6
- Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Arrêt d'origine professionnelle : article L1226-19
- Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222
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