Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
C'est le locataire du logement meublé au 1er janvier qui doit payer la taxe d'habitation.
Ce logement doit être réservé à l'usage personnel du locataire et rester à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.
Exemple :
Si vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes alors soumis à la taxe d'habitation.
En revanche, si vous êtes locataire d'un meublé pour un court séjour (exemple : pour les vacances ou le temps d'un week-end), vous n'aurez pas de taxe à payer. Si vous recevez un avis malgré tout, vous pouvez le contester en contactant votre centre des impôts.
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Taxe d'habitation due pour les locaux meublés (article 1407)
- Code général des impôts : article 1408 Personnes imposables
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-10-10 relatif à la taxe d'habitation - locaux meublés affectés à l'habitation Ministère chargé des finances
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-10 relatif à la taxe d'habitation - Conditions d'assujettissement des personnes imposables Ministère chargé des finances
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
- Impôts : accéder à votre espace Particulier Téléservice
- Impôts locauxArgent
- Site des impôts Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2021 Ministère chargé des finances
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